Collaboration au sein du système éducatif

Mots clés: HarmoS / Coordination dans le domaine des hautes écoles / Coordination dans le domaine des HEP / Pilotage de la formation professionnelle

La responsabilité du système éducatif incombe principalement aux cantons. Confédération et cantons se partagent la responsabilité dans le domaine postobligatoire (écoles de maturité gymnasiale, formation professionnelle initiale, formation professionnelle supérieure, hautes écoles). La coordination et la collaboration sont d'une importance capitale pour la cohérence de tout le système éducatif. La Constitution fédérale oblige Confédération et cantons ainsi que les cantons entre eux à collaborer. Depuis 1970, la collaboration intercantonale repose sur le concordat sur la coordination scolaire.

Collaboration entre les cantons

La collaboration entre les cantons s'effectue au plan cantonal, régional ou national suivant le degré de formation et les tâches. Les cantons peuvent collaborer dans différents domaines d'intérêt et coordonner leurs efforts. Les domaines qui nécessitent des solutions unifiées pour toute la Suisse (par exemple les structures scolaires et les objectifs pédagogiques, la reconnaissance des diplômes) sont réglementés au niveau national par le biais de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP). La CDIP réunit les 26 membres des gouvernements cantonaux responsables de l'instruction publique, de la culture et du sport. La CDIP effectue les tâches que les cantons et les régions ne pourraient assumer seuls. Les tâches qui exigent une collaboration régionale (par exemple les plans d'études au niveau des régions linguistiques) sont traitées par les conférences régionales de la CDIP. La collaboration des cantons est en général réglementée par des traités juridiquement contraignants (conventions intercantonales, concordats).

Collaboration Confédération - cantons

La collaboration est requise dans les domaines pour lesquels les cantons aussi bien que la Confédération sont responsables. La CDIP est l'interlocutrice de la Confédération. Du côté de la Confédération, le Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation (SEFRI) au sein du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) est responsable des questions liées à l'instruction publique.

La Confédération et les cantons ainsi que les cantons entre eux dirigent des organes de coordination dans le domaine des hautes écoles et ont conclu des accords communs.

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Dernière actualisation de cette page: 05.09.2018

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