Accréditation des hautes écoles

L'accréditation est une procédure formelle et transparente, qui contrôle, à l'aide de standards précis, si les institutions ou les programmes d'études répondent aux exigences de qualité définies par la Confédération. Les procédures d'accréditation doivent notamment contribuer à l'obtention de la reconnaissance internationale et à améliorer la comparabilité des diplômes.


La loi fédérale sur l'encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE) est entrée en vigueur le 1er janvier 2015. Elle oblige les hautes écoles (hautes écoles universitaires, hautes écoles spécialisées, hautes écoles pédagogiques) à disposer d’une accréditation d’institution. Le Conseil suisse d’accréditation décide de l'accréditation d'institution et de l'accréditation des programmes sur la base d'une proposition de l'Agence suisse d'accréditation; l’accréditation des programmes n’est pas obligatoire.

Les hautes écoles auxquelles l'accréditation d'institution a été accordée ont droit à l'appellation d'«université», de «haute école spécialisée» ou de «haute école pédagogique», y compris dans ses formes composées ou dérivées, telles que «institut universitaire» ou «institut de niveau haute école spécialisée». Les prestataires privés doivent se soumettre à la même procédure d'accréditation s’ils souhaitent utiliser l’appellation protégée à l’échelle de la Suisse. Pour les universités et hautes écoles spécialisées de droit public, l'accréditation d'institution est en outre la condition pour avoir droit à des contributions financières de la Confédération. Les hautes écoles et les autres institutions du domaine des hautes écoles doivent obtenir leur accréditation d'institution au plus tard dans les huit ans qui suivent l'entrée en vigueur de la LEHE.

L'accréditation d'institution est soumise aux conditions suivantes: La haute école dispose d'un système d'assurance de la qualité garantissant la qualité de l'enseignement, de la recherche et des prestations de services et une qualification appropriée de son personnel. La haute école universitaire ou la haute école spécialisée offre un enseignement, une recherche et des prestations de services dans plusieurs disciplines ou domaines d'études.


L’accréditation des programmes est facultative. Sont accrédités des programmes d’études de hautes écoles et autres institutions du domaine des hautes écoles qui peuvent garantir la qualité de leur enseignement et assurer que le programme d'études pourra être achevé.

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Dernière actualisation de cette page: 04.11.2019

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